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La solution de la procuration permet donc d’éviter les problèmes de déplacements (par exemple, une personne âgée ou à mobilité réduite ne pouvant se rendre à sa banque) ou d’absences ponctuelles (procuration pour un vote physique). Dans tous les cas, la procuration demande qu’une véritable relation de confiance soit déjà effective entre le mandant et le mandataire.
Mais la procuration peut aussi être faite envers un prestataire privé qui va se charger de recherches ou de dépôts de dossiers à votre place. Dans tous les cas, il est nécessaire d’établir une procuration en bonne et due forme, et de l’adresser aux responsables concernés. Pour vous, voici notre modèle type de procuration à télécharger gratuitement.
La procuration doit être datée du jour et porter mention de son lieu de rédaction. Elle doit reprendre l’identité civile complète du mandant et, si elles sont indispensables au bon déroulement de la procuration (comme un rib pour une procuration bancaire), toutes informations nécessaires. Ensuite, le mandant doit indiquer le nom du mandataire, ainsi que ses date et lieu de naissance. Il ne reste alors plus qu’à signer.
La solution de la procuration est adoptée dans de nombreux cas. La procuration sur un compte bancaire permet par exemple :
Il est aussi possible de donner procuration à un prestataire professionnel privé dans le cadre d’une vente immobilière, lorsque l’on donne mandat à une agence immobilière. Ou encore dans le milieu automobile afin d’acquérir un véhicule hors des frontières ou encore de charger une tierce personne des démarches pour la demande d’un certificat d’immatriculation.
Tout sur les procurations :Service Public
Modèle de lettre de procuration
La procuration est un acte par lequel un mandat autorise un ou plusieurs mandataires à agir en son nom pour effectuer des actes ou des opérations où lui seul serait normalement habilité à agir.
La solution de la procuration permet donc d’éviter les problèmes de déplacements (par exemple, une personne âgée ou à mobilité réduite ne pouvant se rendre à sa banque) ou d’absences ponctuelles (procuration pour un vote physique). Dans tous les cas, la procuration demande qu’une véritable relation de confiance soit déjà effective entre le mandant et le mandataire.
Mais la procuration peut aussi être faite envers un prestataire privé qui va se charger de recherches ou de dépôts de dossiers à votre place. Dans tous les cas, il est nécessaire d’établir une procuration en bonne et due forme, et de l’adresser aux responsables concernés. Pour vous, voici notre modèle type de procuration à télécharger gratuitement.
Le contenu de la procuration
La procuration doit être datée du jour et porter mention de son lieu de rédaction. Elle doit reprendre l’identité civile complète du mandant et, si elles sont indispensables au bon déroulement de la procuration (comme un rib pour une procuration bancaire), toutes informations nécessaires. Ensuite, le mandant doit indiquer le nom du mandataire, ainsi que ses date et lieu de naissance. Il ne reste alors plus qu’à signer.
Les types de procurations
La solution de la procuration est adoptée dans de nombreux cas. La procuration sur un compte bancaire permet par exemple :
- à deux époux d’avoir des comptes distincts et de pouvoir tout de même mettre agir financièrement
- à des enfants, d’effectuer les opérations financières du ou des parents âgés
Il est aussi possible de donner procuration à un prestataire professionnel privé dans le cadre d’une vente immobilière, lorsque l’on donne mandat à une agence immobilière. Ou encore dans le milieu automobile afin d’acquérir un véhicule hors des frontières ou encore de charger une tierce personne des démarches pour la demande d’un certificat d’immatriculation.
Tout sur les procurations :Service Public
Aperçu d'une procuration bancaire