Modèle de lettre de certificat de travail
Le certificat de travail est un document indispensable au salarié qui vient de perdre ou de quitter son emploi afin de pouvoir faire valoir ses droits (chômage, couverture de santé,…), ou de justifier de sa situation auprès d’un nouvel employeur. C’est l’entreprise avec qui le contrat vient de se terminer qui doit délivrer le document. Attention, refuser de remettre son certificat de travail à un ancien employé, ou ne pas le remplir dans les règles, peut exposer le responsable légal à des sanctions.
Remettre le certificat au salarié
Le certificat de travail est indispensable au salarié afin qu’il puisse engager toutes les démarches administratives liées à son changement de vie professionnelle. L’employeur est tenu de lui remettre ce document dés la date de fin du contrat de travail. Si le salarié est dispensé de préavis, alors une attestation précisant sa possibilité d’occuper un emploi immédiatement doit lui être fournie.
Ce qui doit apparaître sur le certificat de travail
Un certificat de travail en bonne et due forme doit bien sûr faire apparaître l’identité des deux parties, à savoir :
- pour l’employeur : le nom de l’entreprise, le nom du responsable légal, l’adresse du lieu de travail et l’adresse du siège social
- pour le salarié : nom, prénom, adresse, plus les moyens de contacts éventuels comme le téléphone ou le courriel (ce dernier point étant facultatif mais fort conseillé)
Autre point essentiel à faire figurer sur le certificat de travail, la nature exacte du poste occupé par le salarié qui a quitté l’entreprise, ainsi que la date de début d’activité et la date de sortie. Si plusieurs postes différents ont été occupés par l’ancien salarié, ils doivent figurer distinctement avec les dates de début et de fin.
Concernant les droits que le salarié aura à faire valoir, le certificat de travail doit aussi reprendre le solde du nombre d’heures acquises et non encore utilisées au titre du DIF (droit individuel à la formation qui s’acquiert au rythme de 20 heures par an). Mais également le nom de l’OPCA (organisme collecteur paritaire agréé) qui est compétent afin d’allouer le financement des actions de formation du DIF en vue d’en assurer la portabilité (le salarié conserve ses droits acquis pour son prochain emploi).
Depuis le 1er juin 2014, l’employeur doit aussi préciser sur ce document le maintien éventuel et gratuit de la couverture santé si le salarié y avait droit.
Enfin, il ne faut pas oublier les mentions essentielles telles que la date et le lieu de rédaction du certificat de travail, ainsi que d’apposer la signature de l’employeur.
Pour plus d'informations sur vos démarches : Service-public.fr
Illustration de certificat de travail
