Modèles de lettre de demission accepté avec dispense de préavis
La dispense de préavis est devenue un accord presque traditionnel dans la plupart des milieux professionnels et ceci pour plusieurs raisons. Tout d’abord parce qu’il est plus rapide aujourd’hui de pourvoir à un poste vacant qu’hier, notamment de par le nombre de demandeurs d’emplois sur le marché, tous secteurs confondus.
Ensuite, parce que même si la direction de l’entreprise et le salarié se quittent en très bons termes, il est prévisible que ce dernier lève le pied de façon spectaculaire sur son rythme de travail, ne désirant plus faire carrière à son poste actuel. Pour toutes ces raisons, et encore plus si un désaccord est né, beaucoup d’employeurs préfèrent dispenser de préavis leurs démissionnaires.
Les plus inspirés le mentionneront par courrier. Nous vous proposons de télécharger gratuitement notre modèle type de lettre de démission acceptée avec dispense de préavis.
Un document simple et formel
La lettre de démission acceptée avec dispense de préavis est un document simple qui requiert toutefois le respect de certains codes au risque d’être déclarée caduque. Bien sûr l’acceptation et la dispense de préavis doivent normalement découler d’un accord mutuel de rupture du contrat de travail, mais garder une trace écrite des éléments essentiels de la procédure semble indispensable.
Après avoir mentionné les états-civils de l’entreprise et du salarié, daté et précisé le lieu de rédaction, la lettre de démission acceptée avec dispense de préavis doit faire état de la date de demande initiale (date de l’entretien éventuel, ou de la réception du courrier). Puis, il suffit d’indiquer clairement que l’entreprise autorise le salarié à démissionner de ses fonctions tout en le dispensant d’effectuer sa période de préavis.
Ce document va non seulement assurer à l’entreprise de pouvoir attester de l’absence justifiée du salarié et ainsi pourvoir au poste au plus tôt. Pour l’employé, c’est la possibilité d’occuper un nouvel emploi avant la date de fin de contrat (qui est la date de fin de préavis même si le salarié en est dispensé).
Quelle durée de préavis ?
Que vous dispensiez ou non votre salarié en procédure de démission d’effectuer son préavis, il faut tout de même vous baser sur les conditions légales du dit préavis. Notamment sur sa durée. Il est possible qu’il en figure deux distinctes sur les documents officiels : l’une sur le contrat de travail, et l’autre au sein de la convention collective de l’entreprise ou d’un accord de branche du secteur d’activité. Dans tous les cas, c’est la durée de préavis la plus favorable au salarié (à savoir celle de la plus courte durée) qui sera valable aux yeux du Code du travail.
Illustration d'une lettre de démission avec une dispense de préavis
