Modèle de lettre licenciement pour faute grave
Le licenciement pour faute grave est une procédure particulièrement complexe dont il faut suivre toutes les étapes à la lettre afin qu’elle soit validée par l’inspection du travail. En effet, lors de tout licenciement, chaque salarié est constamment protégé de l’injustice éventuelle dont il serait victime. Le licenciement pour faute grave étant assimilé à une sanction, l’attention des hautes autorités n’en sera que renforcée encore d’avantage. La première démarche de l’employeur est d’envoyer à son salarié une lettre de notification de licenciement pour faute grave. Cette lettre, nous vous proposons de la télécharger gratuitement afin de faciliter et d’assurer vos démarches.
Pourquoi votre salarié contesterait la gravité de la faute ?
Un salarié sous le coup d’une procédure de licenciement pour faute grave a tout intérêt à tenter de contester la gravité de sa faute, voire même à contester la faute en elle-même. Ce comportement est fréquent dans ce type de ruptures du contrat de travail pour plusieurs raisons. Tout d’abord parce que le salarié licencié pour faute grave ne pourra en aucun cas faire valoir ses droit à la moindre indemnité financière de la part de son employeur (en dehors des indemnités compensatrices de congés payés).
De plus, si le salarié arrive à contester la légitimité de la procédure, il pourra, selon son ancienneté, entamer une action en justice devant le tribunal de Prud’hommes afin d’obtenir une compensation financière souvent supérieure aux indemnités légales prévues par le contrat de travail ou par la convention collective.
Toutes les raisons de contester la faute grave
Et pour contester la faute grave, le salarié dispose de plusieurs solutions, dont certaines peuvent être contrées par un courrier type envoyé dans les temps. En effet, le licenciement pour faute grave doit être notifié presque immédiatement après constatation de l’erreur concernée. Si l’employeur tarde à prévenir son salarié, la procédure peut être rendue caduque (le bon délai ne doit pas dépasser 48 heures).
De même, si une période de préavis est mise en place, et effectuée par l’employé, le licenciement pour faute grave sera annulé. L’employé doit être sommé de quitter l’entreprise aussitôt pour que la démarche des responsables soit légitime. Egalement, si le salarié a déjà été sanctionné pour cette même faute, ajouter une procédure de licenciement sera interdit par la loi. Nul ne peut être puni deux fois pour la même faute.
Ou encore, si le comportement jugé nuisible par l’employeur n’a eu aucun effet sur la production de travail, ou s’il était jusque là toléré dans les usages, la faute grave sera rejetée.
Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer : Juritravail.com
Illustration d'une lettre de licenciement pour faute grave
