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Modèle de lettre concernant la création d'un procés verbal


La réunion d’un comité d’entreprise donne obligatoirement lieu à la rédaction d’un procès-verbal qui devra être adressé à toutes les personnes qui ont délibéré : direction et membres du comité.




Mais dans certains cas, il peut aussi être nécessaire de transmettre un exemplaire de ce procès-verbal à la Dirrecte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), à l’inspection du travail ou encore être affiché afin de tenir informé l’ensemble du personnel des décisions prises et des orientations pour l’avenir.

Le procès-verbal est donc un document très officiel, qui crée des obligations à des personnes désignées, et qui doit suivre certaines règles strictes. Pour que vous soyez sûr de ne rien oublier, nous vous proposons de télécharger gratuitement un exemple de procès-verbal en cliquant sur le lien ci-dessous.

Que doit contenir le PV ?


Le parfait exemple de procès-verbal doit contenir certaines informations obligatoires comme tout d’abord l’identité complète de l’entreprise, la date et l’heure du début de séance ainsi que le lieu où elle se déroule. Ensuite, il est important de reprendre les noms de l’ensemble des personnes qui étaient convoquées à ce comité d’entreprise, puis de préciser qui parmi eux sont absents ou bien présents. Vient ensuite l’ordre du jour qui doit émaner des problèmes éventuels et des interrogations actuelles des salariés.

Des propositions peuvent être faites et l’employeur doit y répondre en motivant sa décision. Mais l’ordre du jour peut aussi être traditionnel tel celui qui traite du compte de résultat annuel. Ensuite viennent les résumés des débats qui doivent fidèlement retranscrire l’esprit de la réunion et des échanges, mais pas forcément dans leur intégralité. Enfin, l’heure de levée de la séance est indiqué à la fin du document ainsi que la date du prochain comité d’entreprise.

Où va le PV ?


Le procès-verbal du comité d’entreprise doit être communiqué à l’employeur ainsi qu’à toutes les personnes faisant partie du comité d’entreprise. Selon la nature des délibérations, le procès-verbal peut être transmis aux autorités administratives du travail telles que la Dirrecte ou encore l’inspection du travail. De même, le PV peut être porté à la connaissance des salariés de l’entreprise comme indiqué à l’article L 2325-21 du Code du travail « le PV peut être affiché ou diffusé dans l’entreprise selon des modalités précisées dans le règlement intérieur du comité ».

En savoir plus sur les procès-verbaux : Village Justice

Illustration d'un procés verbal