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Annulation d'un contrat de dépôt

Société Jacques Dupont
8 Rue Guénégaud
75006 Paris
01.38.15.34.15
s.jdupont@france.fr

Paris, le 04/12/2008

LETTRE RECOMMANDEE A.R.

OBJET : annulation contrat dépôt

Monsieur,

Malgré les représentations réitérées que nous vous avons faites, notamment les " DATE " de cette année, je constate que le chiffre des ventes réalisées pour notre " ARTICLE ", reste nettement inférieur au minimum de " MONTANT " Euros par mois stipulé dans notre convention du " DATE ".

En conséquence et conformément aux termes de ladite convention, je vous avise que je considère notre accord comme annulé de plein droit à compter du " DATE ".

Je vous prie de me faire savoir comment vous pouvez assurer le retour des articles de notre marque déposés chez vous.

Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.