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En règle générale, l’on n’a rien à perdre (à part du temps) à lancer une activité d’auto-entrepreneur, que ce soit comme source de revenu principale ou de façon annexe à un contrat de travail salarié déjà en place. La facilité d’inscription à ce régime, l’exonération de tous documents de création tels que de statuts, ainsi que des frais qui sont liés aux formalités de création et aux obligations de publicité, ont fait exploser le nombre de créations de ces petites structures.
Mais c’est sans nul doute l’assurance de payer des cotisations sur le chiffre d’affaires réellement réalisé, et non pas sur des forfaits décidés arbitrairement par les organismes collecteurs agréés, qui ont fait le succès de ce régime. Bien, sûr, cela ne suffit pas. Sans talent, sans travail, sans motivation, aucun auto-entrepreneur ne peut réussir. De même, malgré toute cette extrême simplification, certaines obligations légales et comptables incombent tout de même à l’auto-entrepreneur. L’une d’entre elles porte sur l’établissement des factures qui doivent être conformes aux exigences de l’administration fiscale. Si vous voulez être sûr d’avoir toutes les cartes en main pour rédiger correctement ce document, vous pouvez télécharger gratuitement notre modèle de facture pour auto-entrepreneur ci-dessous.
La facture d’auto-entrepreneur n’échappe pas aux règles légales fixées pour ce type de documents. En effet, une facture étant la preuve concrète d’une transaction commerciale, et pouvant ultérieurement servir à déterminer le montant de vos cotisations à payer, mais aussi à régler d’éventuels litiges avec le client, celle-ci se doit d’être rédigée en bonne et due forme. Doivent y apparaître les noms et adresses de l’entreprise comme du client.
La date et le lieu de rédaction de la facture sont aussi indispensables, et pourront être utiles en cas de situation d’impayé. Si l’auto-entrepreneur à opté pour la franchise de base en TVA, il doit le préciser au travers de cette phrase : « TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI ». L’auto entrepreneur doit également faire figurer son adresse postale, ainsi que son numéro SIREN à neuf chiffres. Bien que cela ne soit pas une obligation, un numéro de facture pourra être bien utile pour classer les documents et les retrouver ultérieurement.
Toutes les conditions légales liées aux factures d’Auto-Entrepreneur : L’autoentrepreneur (PDF)(la seule plateforme officielle pour tous les auto-entrepreneurs).
Modèle de facture pour auto-entrepreneur
L’auto-entreprise, quoiqu’on en dise, est un fabuleux moyen pour permettre à tous de toucher du doigt, ou plus, le monde de l’indépendance professionnelle.
En règle générale, l’on n’a rien à perdre (à part du temps) à lancer une activité d’auto-entrepreneur, que ce soit comme source de revenu principale ou de façon annexe à un contrat de travail salarié déjà en place. La facilité d’inscription à ce régime, l’exonération de tous documents de création tels que de statuts, ainsi que des frais qui sont liés aux formalités de création et aux obligations de publicité, ont fait exploser le nombre de créations de ces petites structures.
Mais c’est sans nul doute l’assurance de payer des cotisations sur le chiffre d’affaires réellement réalisé, et non pas sur des forfaits décidés arbitrairement par les organismes collecteurs agréés, qui ont fait le succès de ce régime. Bien, sûr, cela ne suffit pas. Sans talent, sans travail, sans motivation, aucun auto-entrepreneur ne peut réussir. De même, malgré toute cette extrême simplification, certaines obligations légales et comptables incombent tout de même à l’auto-entrepreneur. L’une d’entre elles porte sur l’établissement des factures qui doivent être conformes aux exigences de l’administration fiscale. Si vous voulez être sûr d’avoir toutes les cartes en main pour rédiger correctement ce document, vous pouvez télécharger gratuitement notre modèle de facture pour auto-entrepreneur ci-dessous.
Que faire apparaître ?
La facture d’auto-entrepreneur n’échappe pas aux règles légales fixées pour ce type de documents. En effet, une facture étant la preuve concrète d’une transaction commerciale, et pouvant ultérieurement servir à déterminer le montant de vos cotisations à payer, mais aussi à régler d’éventuels litiges avec le client, celle-ci se doit d’être rédigée en bonne et due forme. Doivent y apparaître les noms et adresses de l’entreprise comme du client.
La date et le lieu de rédaction de la facture sont aussi indispensables, et pourront être utiles en cas de situation d’impayé. Si l’auto-entrepreneur à opté pour la franchise de base en TVA, il doit le préciser au travers de cette phrase : « TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI ». L’auto entrepreneur doit également faire figurer son adresse postale, ainsi que son numéro SIREN à neuf chiffres. Bien que cela ne soit pas une obligation, un numéro de facture pourra être bien utile pour classer les documents et les retrouver ultérieurement.
Toutes les conditions légales liées aux factures d’Auto-Entrepreneur : L’autoentrepreneur (PDF)(la seule plateforme officielle pour tous les auto-entrepreneurs).
Illustration d'un modèle de facture pour auto-entrepreneur