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L’achat d’une maison est le plus souvent un projet de vie de la plus haute importance qui se réfléchit et s’apprécie. Le milieu de l’immobilier est en perpétuelle évolution, les prix augmentent, puis ils baissent, commissions d’agences et frais de notaire restent à calculer.
Pour s’en sortir dans cette jungle financière et administrative, les conseils d’un expert ne seront pas de trop. Et s’il est bien un expert indépendant qui allie impartialité et droiture, c’est normalement le notaire. Il ne doit être d’aucun parti pris, et est sensé pouvoir répondre à toutes les questions des nouveaux acquéreurs. Pour l’exemple, nous vous proposons de télécharger gratuitement notre modèle de demande auprès d’un notaire pour l’achat de maison.
En tant qu’officier public et ministériel, le notaire doit faire preuve d’un réel engagement dans ses missions et agir au mieux pour chacune des parties rencontrées. Le notaire à pour rôle :
L’on peut demander les services d’un notaire de façon volontaire pour toute une série de documents ou d’actions. Mais cela devient obligatoire en cas de :
Les notaires peuvent être contrôlés par le ministère de la justice et des libertés, notamment en ce qui concerne leur politique de gestion des fonds.
Tout savoir sur le rôle des notaires : Service Public
Modèle de lettre pour notaire dans le cadre de l'achat d'un maison
L’achat d’une maison est le plus souvent un projet de vie de la plus haute importance qui se réfléchit et s’apprécie. Le milieu de l’immobilier est en perpétuelle évolution, les prix augmentent, puis ils baissent, commissions d’agences et frais de notaire restent à calculer.
Pour s’en sortir dans cette jungle financière et administrative, les conseils d’un expert ne seront pas de trop. Et s’il est bien un expert indépendant qui allie impartialité et droiture, c’est normalement le notaire. Il ne doit être d’aucun parti pris, et est sensé pouvoir répondre à toutes les questions des nouveaux acquéreurs. Pour l’exemple, nous vous proposons de télécharger gratuitement notre modèle de demande auprès d’un notaire pour l’achat de maison.
Les missions du notaire
En tant qu’officier public et ministériel, le notaire doit faire preuve d’un réel engagement dans ses missions et agir au mieux pour chacune des parties rencontrées. Le notaire à pour rôle :
- l’authentification des documents qui deviennent alors de fait incontestables
- la conservation des documents afin de permettre aux concernés d’en obtenir une copie lorsqu’ils en ont besoin
- l’expertise et le conseil en amont de la rédaction des actes notariés, particulièrement dans le monde de l’immobilier
- les ventes aux enchères
Les situations où le recours à un notaire est obligatoire
L’on peut demander les services d’un notaire de façon volontaire pour toute une série de documents ou d’actions. Mais cela devient obligatoire en cas de :
- vente immobilière : rédaction de l’acte de vente, gestion et redistribution des fonds,…
- contrat de mariage : communauté d’acquêts aménagée, communauté universelle, séparation de biens, participation aux acquêts
- pacte successoral : qui permet à un héritier réservataire présomptif de renoncer à agir contre les donations ou les legs qui pourraient amoindrir sa part de réserve
- partage des biens d’une succession : cet acte met fin à l’indivision entre les héritiers et leur permet de percevoir chacun la part qui leur revient
- donation : transfert d’une propriété ou d’un bien à un héritier ou à une tierce personne
- acte de notoriété héréditaire : cet acte détermine l’identité des héritiers et leur proportion d’héritage
Le contrôle des notaires
Les notaires peuvent être contrôlés par le ministère de la justice et des libertés, notamment en ce qui concerne leur politique de gestion des fonds.
Tout savoir sur le rôle des notaires : Service Public