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L’achat d’une maison est un grand moment dans la vie d’une personne et de sa famille, mais c’est aussi une étape complexe et parsemée de subtilités administratives qu’il faut savoir maîtriser.
Un notaire semble le plus à même de guider les nouveaux acquéreurs sur les chemins de l’accession à la propriété. Avec sa formation juridique poussée, son engagement solennel à représenter de façon impartiale chaque partie, et son expérience dans le monde de l’immobilier, le notaire est capable de décortiquer les méandres d’un projet immobilier et de le rendre compréhensible par des non initiés. Pour cette raison, l’achat de maison chez un notaire semble une idée aussi justifiée que cohérente. Pour que vous puissiez faire une demande tout ce qu’il y a de plus officielle, nous vous avons concocté une lettre type qui va vous aider à mettre en marche votre projet. Procédez au téléchargement gratuitement et sans attendre en cliquant ci-dessous.
Les frais de notaire, complexes et mystérieux, comprennent plusieurs postes :
En ce qui concerne ses actions en tant qu’officier ministériel, le notaire applique le tarif des émoluments selon la nature de l’acte :
Les notaires sont sensés être tous compétents, sur notre territoire national, à traiter et rédiger tous type d’actes notariés. En matière d’immobilier, c’est l’acheteur qui a le choix du notaire. Toutefois le vendeur peut demander la mise en place d’une double minute afin de pouvoir disposer lui aussi de son notaire lors de la conclusion de la vente.
Tout savoir sur les notaires : Service Public
Modèle de lettre lors de l'achat d'une maison chez le notaire
L’achat d’une maison est un grand moment dans la vie d’une personne et de sa famille, mais c’est aussi une étape complexe et parsemée de subtilités administratives qu’il faut savoir maîtriser.
Un notaire semble le plus à même de guider les nouveaux acquéreurs sur les chemins de l’accession à la propriété. Avec sa formation juridique poussée, son engagement solennel à représenter de façon impartiale chaque partie, et son expérience dans le monde de l’immobilier, le notaire est capable de décortiquer les méandres d’un projet immobilier et de le rendre compréhensible par des non initiés. Pour cette raison, l’achat de maison chez un notaire semble une idée aussi justifiée que cohérente. Pour que vous puissiez faire une demande tout ce qu’il y a de plus officielle, nous vous avons concocté une lettre type qui va vous aider à mettre en marche votre projet. Procédez au téléchargement gratuitement et sans attendre en cliquant ci-dessous.
Que comprennent les frais de notaire ?
Les frais de notaire, complexes et mystérieux, comprennent plusieurs postes :
- impôts et déboursés : ce qui comprend les droits et taxes (comme les droits d’enregistrement et les taxes destinés à l’Etat et aux collectivités locales) ainsi que les déboursés (ce que le notaire doit régler pour ce dossier comme d’éventuels intervenants ou frais de gestion).
- rémunération du notaire : qui peut être fixée par réglementation ou librement.
Rémunération du notaire
En ce qui concerne ses actions en tant qu’officier ministériel, le notaire applique le tarif des émoluments selon la nature de l’acte :
- émoluments d’acte (successions, donations, contrats de mariage,…)
- émoluments de négociation (vente d’un bien immobilier,…)
- émoluments de formalité (lors de l’accomplissement d’une action précise comme la consultation d’archives)
- émoluments de transaction (à l’occasion d’une issue favorable à un accord).
Choisir son notaire
Les notaires sont sensés être tous compétents, sur notre territoire national, à traiter et rédiger tous type d’actes notariés. En matière d’immobilier, c’est l’acheteur qui a le choix du notaire. Toutefois le vendeur peut demander la mise en place d’une double minute afin de pouvoir disposer lui aussi de son notaire lors de la conclusion de la vente.
Tout savoir sur les notaires : Service Public
Modèle de lettre lors de l'achat d'une maison chez un notaire