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Lorsqu'on prend la décision de prendre en charge une personne et de subvenir à ses besoins, il arrive qu'on ait à produire un document appelé « certificat de prise en charge ». Ce certificat sera régulièrement demandé à la personne bénéficiaire de cette prise en charge financière, notamment lorsqu'elle aura besoin d'effectuer des démarches administratives. Comment rédiger ce certificat ? Comment faire en sorte que ce document soit valable ? Pour le savoir, téléchargez notre modèle de certificat de prise en charge ci-dessous.
L'objectif d'un certificat de prise en charge pour celui qui le produit, c'est d'attester sur l'honneur qu'il s'est engagé à subvenir aux besoins de telle ou telle personne. L'enjeu pour le bénéficiaire est d'avoir la preuve de cette prise en charge car dans bien des cas, ce certificat lui sera demandé. Ses démarches administratives, (demande de titre de séjour ou parce qu'une université le réclame) s'en trouveront ainsi facilitées.
On préférera rédiger ce type de document à la main, ce style-là se prêtant mieux à une démarche telle qu'une attestation sur l'honneur. Si une quelconque administration comme une université ou autre demandait à ce que le certificat lui soit envoyé par courrier, vous veillerez à poster votre lettre en recommandé avec accusé de réception, surtout dans le cas où cette pièce justificative devrait parvenir à son destinataire dans un court délai.
La rédaction d'un certificat de prise en charge n'est pas un document difficile à rédiger en soi. Pourtant, si la rédaction du document est mal faite ou s'il manque certains éléments, le certificat risque de s'en retrouver discrédité. Pour commencer, inscrivez vos nom, prénom(s), adresse, numéro de téléphone et même votre mail en haut à gauche du document.
Cette partie doit être très complète pour que vous puissiez être formellement identifié, d'un simple coup d'œil. N'oubliez pas ensuite d'inscrire en haut (en dessous de vos nom, prénom(s), adresse etc) à droite, le lieu et la date de l'établissement du certificat. Ce sera certainement important pour le destinataire qui aura besoin de savoir précisément à quelle date le certificat aura été établi. Ensuite, et avant de commencer la rédaction de votre certificat, notez une ligne « Objet : attestation sur l'honneur de prise en charge ». Le certificat doit ensuite contenir les formules suivantes :
« Je soussigné … (prénom, nom), né le … (date de naissance), à … (lieu de naissance) et étant actuellement domicilié au … (adresse complète du domicile), certifie sur l'honneur prendre en charge … (Madame, Monsieur, nom, prénoms du bénéficiaire), né le … (date de naissance) à … (lieu de naissance) à l'occasion de … (exemple : de ses études) pour une période de … (période durant laquelle vous vous engagez à subvenir aux besoins de la personne bénéficiaire) ».
Vous pouvez ajouter d'autres éléments tel que le montant de l'aide financière accordée etc. Si vous envoyez votre certificat par voie postale, vous n'oublierez pas de noter le nom de la personne à laquelle vous l'adressez ou à défaut, vous noterez simplement Madame, Monsieur. Terminez ensuite votre certificat par une formule de politesse adressée au destinataire. Attention, n'oubliez pas de signer votre certificat pour qu'il soit valable.
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Certificat type de prise en charge
Lorsqu'on prend la décision de prendre en charge une personne et de subvenir à ses besoins, il arrive qu'on ait à produire un document appelé « certificat de prise en charge ». Ce certificat sera régulièrement demandé à la personne bénéficiaire de cette prise en charge financière, notamment lorsqu'elle aura besoin d'effectuer des démarches administratives. Comment rédiger ce certificat ? Comment faire en sorte que ce document soit valable ? Pour le savoir, téléchargez notre modèle de certificat de prise en charge ci-dessous.
Objectif et enjeu
L'objectif d'un certificat de prise en charge pour celui qui le produit, c'est d'attester sur l'honneur qu'il s'est engagé à subvenir aux besoins de telle ou telle personne. L'enjeu pour le bénéficiaire est d'avoir la preuve de cette prise en charge car dans bien des cas, ce certificat lui sera demandé. Ses démarches administratives, (demande de titre de séjour ou parce qu'une université le réclame) s'en trouveront ainsi facilitées.
La réglementation en vigueur
On préférera rédiger ce type de document à la main, ce style-là se prêtant mieux à une démarche telle qu'une attestation sur l'honneur. Si une quelconque administration comme une université ou autre demandait à ce que le certificat lui soit envoyé par courrier, vous veillerez à poster votre lettre en recommandé avec accusé de réception, surtout dans le cas où cette pièce justificative devrait parvenir à son destinataire dans un court délai.
Conseils de rédaction
La rédaction d'un certificat de prise en charge n'est pas un document difficile à rédiger en soi. Pourtant, si la rédaction du document est mal faite ou s'il manque certains éléments, le certificat risque de s'en retrouver discrédité. Pour commencer, inscrivez vos nom, prénom(s), adresse, numéro de téléphone et même votre mail en haut à gauche du document.
Cette partie doit être très complète pour que vous puissiez être formellement identifié, d'un simple coup d'œil. N'oubliez pas ensuite d'inscrire en haut (en dessous de vos nom, prénom(s), adresse etc) à droite, le lieu et la date de l'établissement du certificat. Ce sera certainement important pour le destinataire qui aura besoin de savoir précisément à quelle date le certificat aura été établi. Ensuite, et avant de commencer la rédaction de votre certificat, notez une ligne « Objet : attestation sur l'honneur de prise en charge ». Le certificat doit ensuite contenir les formules suivantes :
« Je soussigné … (prénom, nom), né le … (date de naissance), à … (lieu de naissance) et étant actuellement domicilié au … (adresse complète du domicile), certifie sur l'honneur prendre en charge … (Madame, Monsieur, nom, prénoms du bénéficiaire), né le … (date de naissance) à … (lieu de naissance) à l'occasion de … (exemple : de ses études) pour une période de … (période durant laquelle vous vous engagez à subvenir aux besoins de la personne bénéficiaire) ».
Vous pouvez ajouter d'autres éléments tel que le montant de l'aide financière accordée etc. Si vous envoyez votre certificat par voie postale, vous n'oublierez pas de noter le nom de la personne à laquelle vous l'adressez ou à défaut, vous noterez simplement Madame, Monsieur. Terminez ensuite votre certificat par une formule de politesse adressée au destinataire. Attention, n'oubliez pas de signer votre certificat pour qu'il soit valable.
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Illustration d'une lettre de demande de prise en charge auprés de la mairie