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Vous avez commandé sur internet, par exemple, un produit qui doit vous être livré à votre domicile ou sur votre lieu de travail. Vous réceptionnez le colis et à l'ouverture de celui-ci, vous constatez avec surprise que le produit n'est pas celui que vous aviez commandé ou qu'il arrive dans un état défectueux. Vous adressez alors une lettre de mise en demeure au transporteur ou au magasin (en fonction de la situation) pour livraison non conforme. Comment rédiger ce courrier ? Quelles informations doit-il contenir ? On vous dit tout dans notre modèle de courrier de mise en demeure pour livraison non conforme à télécharger ci-dessous.
L'objectif d'une mise en demeure pour livraison non conforme est de demander à l'entreprise concernée de respecter ses obligations quant à la livraison de votre colis. L'enjeu est, soit de recevoir gratuitement un nouveau produit, en état cette fois, soit d'être remboursé dans les plus brefs délais. Vous devez donc à la fois être ferme et clair quant à vos intentions.
Un courrier de mise en demeure pour livraison non conforme devra absolument être envoyé en recommandé avec accusé de réception, vous aurez ainsi une preuve que le courrier a été réceptionné par la personne concernée, au cas où celle-ci ne répondrait pas à votre lettre. Gardez d'ailleurs chez vous une photocopie ou un double de la lettre. Enfin, n'oubliez pas de noter toutes les références nécessaires (numéro de commande etc) et de joindre une copie de tous les documents prouvant que vous êtes dans votre bon droit (bon de commande, bon de livraison etc).
Commencez votre courrier de mise en demeure en écrivant en haut, à gauche, vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et mail afin que le destinataire puisse facilement vous joindre et vous identifier. Notez ensuite une ligne « Objet : mise en demeure pour livraison non conforme », suivie d'une ligne références avec le numéro de commande ou de colis par exemple. Si vous joignez à votre courrier des documents, ajoutez une ligne pièces jointes. Débutez ensuite votre lettre en revenant sur la commande que vous avez passée. Donnez la date et détaillez le contenu de cette commande.
Dans le paragraphe suivant, expliquez le problème que vous avez rencontré avec cette commande, lors de sa livraison. Expliquez en quoi le produit n'est pas conforme à celui commandé, détaillez les défauts qu'il présente etc... Dans le paragraphe suivant, rappelez au transporteur qu'il est responsable de cette livraison non conforme et demandez-lui d'en assumer les conséquences, en vous remboursant le montant de votre commande par exemple.
Soyez déterminé et employez un ton ferme, en restant tout de même courtois. Une lettre de mise en demeure peut être un premier pas avant d'employer des moyens plus radicaux. L'entreprise concernée doit donc comprendre que vous connaissez vos droits et qu'elle a tout intérêt à répondre favorablement, et dès à présent à votre demande de remboursement ou de remplacement. Attention toutefois à ne pas menacer votre interlocuteur. Les maîtres mots pour une lettre de mise en demeure pour livraison non conforme sont clarté, concision, fermeté et politesse.
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Courrier gratuit de mise en demeure pour livraison non conforme
Vous avez commandé sur internet, par exemple, un produit qui doit vous être livré à votre domicile ou sur votre lieu de travail. Vous réceptionnez le colis et à l'ouverture de celui-ci, vous constatez avec surprise que le produit n'est pas celui que vous aviez commandé ou qu'il arrive dans un état défectueux. Vous adressez alors une lettre de mise en demeure au transporteur ou au magasin (en fonction de la situation) pour livraison non conforme. Comment rédiger ce courrier ? Quelles informations doit-il contenir ? On vous dit tout dans notre modèle de courrier de mise en demeure pour livraison non conforme à télécharger ci-dessous.
Objectif et enjeu
L'objectif d'une mise en demeure pour livraison non conforme est de demander à l'entreprise concernée de respecter ses obligations quant à la livraison de votre colis. L'enjeu est, soit de recevoir gratuitement un nouveau produit, en état cette fois, soit d'être remboursé dans les plus brefs délais. Vous devez donc à la fois être ferme et clair quant à vos intentions.
La réglementation en vigueur
Un courrier de mise en demeure pour livraison non conforme devra absolument être envoyé en recommandé avec accusé de réception, vous aurez ainsi une preuve que le courrier a été réceptionné par la personne concernée, au cas où celle-ci ne répondrait pas à votre lettre. Gardez d'ailleurs chez vous une photocopie ou un double de la lettre. Enfin, n'oubliez pas de noter toutes les références nécessaires (numéro de commande etc) et de joindre une copie de tous les documents prouvant que vous êtes dans votre bon droit (bon de commande, bon de livraison etc).
Conseils de rédaction
Commencez votre courrier de mise en demeure en écrivant en haut, à gauche, vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et mail afin que le destinataire puisse facilement vous joindre et vous identifier. Notez ensuite une ligne « Objet : mise en demeure pour livraison non conforme », suivie d'une ligne références avec le numéro de commande ou de colis par exemple. Si vous joignez à votre courrier des documents, ajoutez une ligne pièces jointes. Débutez ensuite votre lettre en revenant sur la commande que vous avez passée. Donnez la date et détaillez le contenu de cette commande.
Dans le paragraphe suivant, expliquez le problème que vous avez rencontré avec cette commande, lors de sa livraison. Expliquez en quoi le produit n'est pas conforme à celui commandé, détaillez les défauts qu'il présente etc... Dans le paragraphe suivant, rappelez au transporteur qu'il est responsable de cette livraison non conforme et demandez-lui d'en assumer les conséquences, en vous remboursant le montant de votre commande par exemple.
Soyez déterminé et employez un ton ferme, en restant tout de même courtois. Une lettre de mise en demeure peut être un premier pas avant d'employer des moyens plus radicaux. L'entreprise concernée doit donc comprendre que vous connaissez vos droits et qu'elle a tout intérêt à répondre favorablement, et dès à présent à votre demande de remboursement ou de remplacement. Attention toutefois à ne pas menacer votre interlocuteur. Les maîtres mots pour une lettre de mise en demeure pour livraison non conforme sont clarté, concision, fermeté et politesse.
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