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Lorsqu’une personne est inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi et reçoit le versement mensuel de l’allocation de retour à l’emploi, les organismes publics sont particulièrement attentifs à ce que le bénéficiaire soit réellement à la recherche d’un nouvel emploi.
Pour ce faire, le Pôle Emploi, comme les Assedic, peuvent à tout moment faire émaner une demande de document afin d’éclaircir une situation ou lever le doute sur les intentions réelles du demandeur d’emploi. Toutefois, ces demandes étant nombreuses, et les correspondances avec les organismes publics n’étant pas toujours suivies d’effet, il se peut que le Pôle Emploi vous demande plusieurs fois les mêmes documents. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez utiliser notre modèle de lettre type de réponse à une demande de documents Pôle Emploi que vous trouverez en téléchargement gratuit sur les liens ci-dessous.
De nombreux documents doivent être conservés un certain temps par l’intéressé car les organismes publics peuvent les lui demander. C’est le cas des fiches de paie et des contrats de travail qui doivent être conservés jusqu’au départ à la retraite. L’attestation du Pôle Emploi elle n’est qu’à conserver jusqu’à obtention de l’ARE. Il faut aussi conserver pendant trois ans les avis d’échéance des allocations chômage (c’est le délai pendant lequel l’on peut vous réclamer un trop perçu).
Il se peut que votre réponse à une demande de documents Pôle Emploi reste lettre morte et ne soit même pas considérée par l’organisme. Cette situation peut aboutir à de graves conséquences puisqu’il peut en découler une suppression pure et simple du versement de l’allocation de retour à l’emploi. Dans cette situation, vous pouvez saisir le médiateur de Pôle Emploi afin de faire valoir vos droits. La saisine du médiateur à lieu exclusivement par courrier, et après avoir contesté la décision prise par le Pôle Emploi auprès du service concerné. Le courrier doit comporter la nature de la situation et toutes les pièces justificatives qui s’y rapportent. Par exemple, si vous avez été radié pour défaut de recherche d’emploi, il faudra joindre les pièces justifiant de cette recherche d’emploi, mais aussi la preuve que vous avez bien fournis ces justificatifs au Pôle Emploi (il est important de noter que la saisine du médiateur ne suspend pas les délais légaux en cours éventuels).
Tout savoir sur les démarches à effectuer pour bénéficier de l’indemnisation de perte d’emploi : Service Public
Modèle de lettre concernant les documents pôle emploi et les ASSEDIC
Lorsqu’une personne est inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi et reçoit le versement mensuel de l’allocation de retour à l’emploi, les organismes publics sont particulièrement attentifs à ce que le bénéficiaire soit réellement à la recherche d’un nouvel emploi.
Pour ce faire, le Pôle Emploi, comme les Assedic, peuvent à tout moment faire émaner une demande de document afin d’éclaircir une situation ou lever le doute sur les intentions réelles du demandeur d’emploi. Toutefois, ces demandes étant nombreuses, et les correspondances avec les organismes publics n’étant pas toujours suivies d’effet, il se peut que le Pôle Emploi vous demande plusieurs fois les mêmes documents. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez utiliser notre modèle de lettre type de réponse à une demande de documents Pôle Emploi que vous trouverez en téléchargement gratuit sur les liens ci-dessous.
Les documents à conserver
De nombreux documents doivent être conservés un certain temps par l’intéressé car les organismes publics peuvent les lui demander. C’est le cas des fiches de paie et des contrats de travail qui doivent être conservés jusqu’au départ à la retraite. L’attestation du Pôle Emploi elle n’est qu’à conserver jusqu’à obtention de l’ARE. Il faut aussi conserver pendant trois ans les avis d’échéance des allocations chômage (c’est le délai pendant lequel l’on peut vous réclamer un trop perçu).
En cas de litige avéré
Il se peut que votre réponse à une demande de documents Pôle Emploi reste lettre morte et ne soit même pas considérée par l’organisme. Cette situation peut aboutir à de graves conséquences puisqu’il peut en découler une suppression pure et simple du versement de l’allocation de retour à l’emploi. Dans cette situation, vous pouvez saisir le médiateur de Pôle Emploi afin de faire valoir vos droits. La saisine du médiateur à lieu exclusivement par courrier, et après avoir contesté la décision prise par le Pôle Emploi auprès du service concerné. Le courrier doit comporter la nature de la situation et toutes les pièces justificatives qui s’y rapportent. Par exemple, si vous avez été radié pour défaut de recherche d’emploi, il faudra joindre les pièces justifiant de cette recherche d’emploi, mais aussi la preuve que vous avez bien fournis ces justificatifs au Pôle Emploi (il est important de noter que la saisine du médiateur ne suspend pas les délais légaux en cours éventuels).
Tout savoir sur les démarches à effectuer pour bénéficier de l’indemnisation de perte d’emploi : Service Public
Aperçu d'une lettre de demande de document auprés des ASSEDIC