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Modèle de lettre de demande d'assurance logement


L’assurance logement, si elle n’est pas obligatoire pour tout le monde, est fortement recommandée pour tous ceux qui souhaitent se prémunir de désagréables surprises, voire d’une totale banqueroute en cas de sinistres et de dégâts.




En effet, l’absence d’assurance habitation entraîne la pleine et entière responsabilité de l’occupant du logement sur les dommages qu’il pourrait causer, même de manière involontaire et sans manifestation de négligence. Il faut tout de même noter que le propriétaire occupant son propre logement n’est pas obligé de souscrire une assurance, à l’inverse du locataire qui est contraint d’opter pour un formule de risques locatifs. Si vous avez besoin d’une assurance habitation, parce que vous venez d’emménager ou bien simplement dans le but de changer d’assureur, vous pouvez vous servir de notre lettre type de demande d’assurance logement comme support. Vous avez la possibilité de télécharger le fichier au format Word ou PDF en cliquant ci-dessous.

Le propriétaire occupant son logement


Le propriétaire occupant son propre logement n’est pas tenu par la loi de souscrire à une demande d’assurance logement. Mais dans ce cas il sera seul et unique responsable du remboursement des dommages qu’il pourrait causer aux personnes, à son logement ou aux logements voisins. Pour palier à ce risque sévère, il existe des formules multirisques habitations. Ces assurances logement prennent en charge tous les sinistres et dégâts liés aux incendies, explosions, vols et dégâts des eaux qui pourraient affecter l’aspect immobilier comme mobilier des biens possédés.

Dans le cas d’un propriétaire louant son logement à un tiers, une assurance responsabilité civile est imposée par la loi. Cette formule prévoit un minimum de garanties, mais apporte les essentielles en fournissant un recours aux locataires qui constatent un défaut d’entretien de la part du propriétaire, mais aussi un recours des voisins et des tiers souhaitant être indemnisés.

Pour un locataire


Le locataire d’un logement est tenu de souscrire à une assurance logement de type : garanties des risques locatifs. Cette obligation est toutefois levée dés lors que le logement loué est un meublé, une location saisonnière ou encore un logement de fonction. La garantie risques locatifs couvre les dégâts causés par les incendies, les explosions et l’eau, mais ne prend pas en charge le vol ni les dommages causés chez les voisins (la garantie « recours des voisins et des tiers » n’est pas obligatoire).

Toutes les informations complémentaires sur l’assurance logement : Service Public

Illustration d'une lettre de demande d'assurance logement