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Le congé sabbatique est une période où le contrat de travail qui lie l’entreprise et le salarié est suspendu sans pour autant être rompu.
Le congé sabbatique peut être pour de nombreuses raisons mais il n’a pas besoin de justification spécifique à présenter à l’employeur. Ce dernier peut, dans certains cas, demander un report des dates présentées par le salarié, ou encore refuser purement et simplement d’octroyer le congé sabbatique. Un recours devant le conseil des Prud’hommes reste toutefois possible pour l’employé dans cette situation. Mais la démarche commence avant tout avec un courrier de demande de congé sabbatique dont nous vous proposons de télécharger un modèle type gratuit à partir du lien ci-dessous.
La demande de congé sabbatique doit être adressée à l’employeur au minimum trois mois avant la date de début du congé demandé. La lettre doit bien sûr faire apparaître la date de départ souhaitée ainsi que la durée exacte de l’absence (autrement dit la date de retour prévue au poste de travail). Ce courrier doit être adressé en recommandé avec accusé de réception, ou être remis en main propre contre une décharge datée et signée.
Pour que la demande de congé sabbatique soit accordée, le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins 36 mois dans l’entreprise. Il ne doit pas non plus avoir été déjà en congé sabbatique durant les six années précédentes, ni avoir bénéficié d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé individuel de formation (Cif).
Avec notre modèle de demande de congé sabbatique, vous avez toutes les cartes en main pour mettre en marche la procédure. Ce courrier devra donc comporter la durée totale du congé sabbatique demandé ainsi que sa date de début. Il faut adresser ce courrier à l’employeur au moins trois mois avant cette date, en recommandé avec accusé de réception ou lors d’une remise en main propre (avec en retour une décharge signée de la main du destinataire).
L’employeur a ensuite trente jours pour donner sa réponse au salarié. S’il ne le fait, la demande de congé sabbatique est réputée acceptée. Si l’employeur refuse ou demande le report du congé, il doit motiver sa demande. Dans les entreprises de 200 salariés et plus, un refus n’est pas autorisé.
En savoir plus sur le congé sabbatique dans le secteur privé : Service Public
Modèle de lettre demande de congé sabbatique
Le congé sabbatique est une période où le contrat de travail qui lie l’entreprise et le salarié est suspendu sans pour autant être rompu.
Le congé sabbatique peut être pour de nombreuses raisons mais il n’a pas besoin de justification spécifique à présenter à l’employeur. Ce dernier peut, dans certains cas, demander un report des dates présentées par le salarié, ou encore refuser purement et simplement d’octroyer le congé sabbatique. Un recours devant le conseil des Prud’hommes reste toutefois possible pour l’employé dans cette situation. Mais la démarche commence avant tout avec un courrier de demande de congé sabbatique dont nous vous proposons de télécharger un modèle type gratuit à partir du lien ci-dessous.
Quand faire la demande ?
La demande de congé sabbatique doit être adressée à l’employeur au minimum trois mois avant la date de début du congé demandé. La lettre doit bien sûr faire apparaître la date de départ souhaitée ainsi que la durée exacte de l’absence (autrement dit la date de retour prévue au poste de travail). Ce courrier doit être adressé en recommandé avec accusé de réception, ou être remis en main propre contre une décharge datée et signée.
Qui peut bénéficier du congé sabbatique ?
Pour que la demande de congé sabbatique soit accordée, le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins 36 mois dans l’entreprise. Il ne doit pas non plus avoir été déjà en congé sabbatique durant les six années précédentes, ni avoir bénéficié d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé individuel de formation (Cif).
Comment faire la demande ?
Avec notre modèle de demande de congé sabbatique, vous avez toutes les cartes en main pour mettre en marche la procédure. Ce courrier devra donc comporter la durée totale du congé sabbatique demandé ainsi que sa date de début. Il faut adresser ce courrier à l’employeur au moins trois mois avant cette date, en recommandé avec accusé de réception ou lors d’une remise en main propre (avec en retour une décharge signée de la main du destinataire).
L’employeur a ensuite trente jours pour donner sa réponse au salarié. S’il ne le fait, la demande de congé sabbatique est réputée acceptée. Si l’employeur refuse ou demande le report du congé, il doit motiver sa demande. Dans les entreprises de 200 salariés et plus, un refus n’est pas autorisé.
En savoir plus sur le congé sabbatique dans le secteur privé : Service Public
Illustration d'une de demande de congé sabbatique