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Effectivement, la démission est une procédure biens moins encadrée que celle du licenciement. Il en va des droits du salarié, tant sur son emploi que sur les informations qui doivent lui être indispensablement transmises. Si, en règle générale, ce type d’évènement se déroule de plein accord entre les deux parties, garder une trace écrite de ces échanges avec les conditions exactes de la mise en place de la démission pourront éviter bien des déconvenues en cas de litige.
Pour avoir une valeur aux yeux de la loi et être utilisée pour faire valoir les droits de l’entreprise, la lettre de démission doit bien sûr faire clairement état de l’identité de l’employé comme de celle de l’employeur. La lettre de démission doit bien sûr être datée du jour de rédaction et en indiquer le lieu exact (ce peut être le siège social de l’entreprise ou directement le lieu de travail). Ces mentions devront réapparaître façon manuscrite à la fin du document (fait à … ; le…), et être suivies de la signature du responsable légal de l’entreprise ou d’une personne ayant procuration pour authentifier les correspondances (chef du service des ressources humaines par exemple).
En premier lieu, il sera bon de préciser la date de l’entrevue préalable à la demande de démission. Ce rendez-vous n’a aucun caractère légal obligatoire mais il est profitable à tous de pouvoir exprimer ses motivations et ses volontés pour l’issue de la procédure. Toutefois, il est important de noter que le salarié n’a aucune obligation de motiver sa décision. En revanche, il devra le faire s’il estime que sa démission est légitime et s’il souhaite bénéficier de ses allocations chômage immédiatement. Si aucune entrevue n’a été possible, il faut le mentionner et préciser comment la demande de démission est parvenue (courrier, courriel, information orale,…).
Ensuite, la lettre de démission doit faire clairement état de la date de fin de contrat de travail ainsi que des documents que pourra venir chercher ultérieurement l’ancien salarié.
Modèle de lettre de demission
Bien que la procédure de démission d’un salarié soit moins encadrée que celle d’un licenciement, au titre de l’accord qui lie employé et employeur, de bons écrits en règle facilitent toujours les démarches et protègent chacune des parties en cas de litiges.
La date de fin de contrat a tout intérêt à être précisée dans les correspondances qu’il sera préférable d’adresser en recommandé avec accusé de réception. Pour vous simplifier cette contrainte, vous pouvez télécharger notre modèle gratuit de lettre d’acceptation de la démission de votre employé.
Pourquoi une lettre ?
Effectivement, la démission est une procédure biens moins encadrée que celle du licenciement. Il en va des droits du salarié, tant sur son emploi que sur les informations qui doivent lui être indispensablement transmises. Si, en règle générale, ce type d’évènement se déroule de plein accord entre les deux parties, garder une trace écrite de ces échanges avec les conditions exactes de la mise en place de la démission pourront éviter bien des déconvenues en cas de litige.
Que comporte la lettre de démission ?
Pour avoir une valeur aux yeux de la loi et être utilisée pour faire valoir les droits de l’entreprise, la lettre de démission doit bien sûr faire clairement état de l’identité de l’employé comme de celle de l’employeur. La lettre de démission doit bien sûr être datée du jour de rédaction et en indiquer le lieu exact (ce peut être le siège social de l’entreprise ou directement le lieu de travail). Ces mentions devront réapparaître façon manuscrite à la fin du document (fait à … ; le…), et être suivies de la signature du responsable légal de l’entreprise ou d’une personne ayant procuration pour authentifier les correspondances (chef du service des ressources humaines par exemple).
En premier lieu, il sera bon de préciser la date de l’entrevue préalable à la demande de démission. Ce rendez-vous n’a aucun caractère légal obligatoire mais il est profitable à tous de pouvoir exprimer ses motivations et ses volontés pour l’issue de la procédure. Toutefois, il est important de noter que le salarié n’a aucune obligation de motiver sa décision. En revanche, il devra le faire s’il estime que sa démission est légitime et s’il souhaite bénéficier de ses allocations chômage immédiatement. Si aucune entrevue n’a été possible, il faut le mentionner et préciser comment la demande de démission est parvenue (courrier, courriel, information orale,…).
Ensuite, la lettre de démission doit faire clairement état de la date de fin de contrat de travail ainsi que des documents que pourra venir chercher ultérieurement l’ancien salarié.
Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer : Service-public.fr
Illustration d'une lettre de démission