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Pas vraiment demandé, le congé parental est une obligation pour l’employeur qui ne peut absolument pas s’y opposer tant que le salarié respecte les conditions d’adhésion à ce système. L’information à l’égard de l’employeur reste toutefois fondamentale pour assurer le bon déroulement de la démarche. A cet effet, nous vous proposons de télécharger notre exemple type de demande de congé parental que nous mettons gratuitement à votre disposition en cliquant sur le lien ci-dessous.
Le congé parental s’adresse à tout salarié comptant au minimum une année d’ancienneté au sein de l’entreprise dans laquelle il travaille, et qui est parent d’un enfant de moins de trois ans, ou qui vient d’adopter un enfant dont l’âge est compris entre 0 et 16 ans. L’ancienneté dans l’entreprise est décomptée jusqu’au jour de la naissance de l’enfant ou de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.
L’employeur n’a aucun droit de refuser un congé parental tant que l’ancienneté et l’âge de l’enfant concordent avec les textes législatifs. Il faut toutefois l’en informer au moins deux mois avant la date de début du congé (ou un moins dans le cas d’une salariée déjà en congé maternité).
Dans le cadre d’un enfant né biologiquement du salarié, le congé parental peut être pris jusqu’au jour du troisième anniversaire de l’enfant. Le congé parental initial est accordé pour une durée d’une année au maximum, mais il peut être renouvelé deux fois ce qui donne une durée totale possible de trois ans.
Dans le cadre d’une adoption, et pour un enfant arrivé au foyer avant ses trois ans, le congé parental peut durer jusqu’au jour anniversaire des trois ans de l’arrivée. Si l’enfant a plus de trois ans au moment de son adoption, le congé parental sera alors d’une année maximum avec une fin au plus tard au 16ème anniversaire de l’enfant.
Si l’enfant est affligé d’une maladie ou d’un handicap, ou a fait l’objet d’un accident grave, le congé parental peut être prolongé d’une année maximum, jusqu’au jour du quatrième anniversaire de l’enfant, ou au bout de quatre ans pour un enfant adopté avant ses trois ans, ou au bout de deux ans pour un enfant adopté entre trois et seize ans.
Tout savoir sur le congé parental : Service Public
Lettre de congé parental
Le congé parental d’éducation est une période qui est demandée par le ou la salarié(e) afin de faire bénéficier de sa présence son enfant en bas-âge et ainsi contribuer plus efficacement à son éducation.
Pas vraiment demandé, le congé parental est une obligation pour l’employeur qui ne peut absolument pas s’y opposer tant que le salarié respecte les conditions d’adhésion à ce système. L’information à l’égard de l’employeur reste toutefois fondamentale pour assurer le bon déroulement de la démarche. A cet effet, nous vous proposons de télécharger notre exemple type de demande de congé parental que nous mettons gratuitement à votre disposition en cliquant sur le lien ci-dessous.
Le congé parental c’est quoi ?
Le congé parental s’adresse à tout salarié comptant au minimum une année d’ancienneté au sein de l’entreprise dans laquelle il travaille, et qui est parent d’un enfant de moins de trois ans, ou qui vient d’adopter un enfant dont l’âge est compris entre 0 et 16 ans. L’ancienneté dans l’entreprise est décomptée jusqu’au jour de la naissance de l’enfant ou de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.
L’employeur n’a aucun droit de refuser un congé parental tant que l’ancienneté et l’âge de l’enfant concordent avec les textes législatifs. Il faut toutefois l’en informer au moins deux mois avant la date de début du congé (ou un moins dans le cas d’une salariée déjà en congé maternité).
Les durées et renouvellements
Dans le cadre d’un enfant né biologiquement du salarié, le congé parental peut être pris jusqu’au jour du troisième anniversaire de l’enfant. Le congé parental initial est accordé pour une durée d’une année au maximum, mais il peut être renouvelé deux fois ce qui donne une durée totale possible de trois ans.
Dans le cadre d’une adoption, et pour un enfant arrivé au foyer avant ses trois ans, le congé parental peut durer jusqu’au jour anniversaire des trois ans de l’arrivée. Si l’enfant a plus de trois ans au moment de son adoption, le congé parental sera alors d’une année maximum avec une fin au plus tard au 16ème anniversaire de l’enfant.
Si l’enfant est affligé d’une maladie ou d’un handicap, ou a fait l’objet d’un accident grave, le congé parental peut être prolongé d’une année maximum, jusqu’au jour du quatrième anniversaire de l’enfant, ou au bout de quatre ans pour un enfant adopté avant ses trois ans, ou au bout de deux ans pour un enfant adopté entre trois et seize ans.
Tout savoir sur le congé parental : Service Public